• Financement

Le FIVA est financé par une contribution de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (AT-MP) fixée chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Le budget est alloué sur la base d’un rapport d’activité du Fonds établi par le Conseil d’administration qui est transmis au Parlement et au Gouvernement au 1er juillet de chaque année.

Le FIVA a bénéficié des dotations successives suivantes :

Dotations au FIVA inscrites en LF et LFSS

Dotations au FIVA
en millions d’Euros

État
Branche
AT/MP
Total
ressources
FIVA
2001
 
438
438
2002
38
180
218
2003
40
190
230
2004
 
100
100
2005
52
200
252
2006
47,5
315
362,5
2007
47,5
315
362,5
2008
47
315
362
Total
272
2 053
2 325

 

 
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