Activité du FIVA

Le FIVA est administré par un conseil d’administration qui détermine la politique d’indemnisation en fixant les orientations relatives aux procédures, aux conditions de reconnaissance de l’exposition à l’amiante, d’indemnisation et de versement des provisions aux victimes et aux conditions d’action en justice du Fonds. Le conseil se réunit sur convocation de son Président et au moins trois fois dans l’année. Les Chiffres clés sont représentés ci-dessous pour présenter FIVA dans sa globalité et son impact auprès des victimes de l’amiante.

En 2022, le FIVA c'est...

74

agents aux services des victimes et de leurs ayants droit

18 164

nouvelles demandes d'indemnisations déposées

17 404

décisions d'indemnisation formulées par le FIVA

264,8

millions d'euros consacrés à l'indemnisation des victimes et de leurs ayants droit

86 %

de réussite dans le cadre des recours engagés par le FIVA contre les employeurs responsables

94,4 %

de satisfaction globale des victimes et ayants droit sur la qualité du service rendu par le FIVA

Notre financement

Le FIVA est financé par :

  • une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (AT-MP) : 220 millions d’euros en 2022
  • une contribution de l’Etat : 7,68 millions d’euros en 2022

L’établissement dispose aussi de recettes propres issues du contentieux subrogatoire (les procès pour faute inexcusable de l’employeur) et d’autres recettes d’exploitation. En 2022, ces recettes propres s’évaluaient à 36,31 millions d’euros.

Depuis sa première indemnisation en 2003, le FIVA a indemnisé plus de 100 000 demandeurs pour un montant total supérieur à 7 milliards d’euros.

Nos textes fondateurs

Pour plus d'informations vous pouvez consulter les textes fondateurs du FIVA :

Derniers Rapport d’activité et Contrat d’objectifs et de performance

L’article 53 VII de la loi du 23 décembre 2000 prévoit que le Fonds établit un rapport d’activité transmis au Parlement et au Gouvernement chaque année avant le 1er juillet.

Nous vous informons que le dernier rapport d’activité du FIVA est téléchargeable au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rapport d'activité 2022

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des contrats d’objectifs et de performance (COP) signés entre l’Etat et le FIVA :

Contrat d'objectifs et de performance 2020 - 2022

Retrouvez nos archives ainsi que l’ensemble de notre documentation FIVA
via le lien ci dessous :

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