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Les instances du FIVA


1. Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :
  • Un Président, choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires.

  • Cinq représentants l'Etat: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; le directeur du budget ou son représentant ; le directeur du Trésor ou son représentant ; le directeur général de la santé ou son représentant ; le directeur général du travail ou son représentant ;

  • Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.

  • Ainsi, sont membres du conseil, un représentant :

    • du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    • de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
    • de l'union des entreprises de proximité (U2P) ;
    • de la Confédération générale du travail (CGT) ;
    • de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
    • de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    • de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    • de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Quatre membres proposés par les organisations nationales d’aides aux victimes de l’amiante :

    • deux représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
    • deux représentants de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA).

  • Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :

    • deux personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d’amiante
    • le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
    • un membre de l’inspection générale des affaires sociales.

2. La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5 mai 2002 (mésothéliome et plaques pleurales). Elle se prononce sur le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. Elle est composée de cinq membres : outre, le président, deux personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition à l'amiante et deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées à l'amiante.


Suite : Le financement du FIVA
Actualités au 26/05/2020

FERMETURE DU FIVA LE 1er JUIN 2020

Le FIVA sera fermé ce lundi 1er juin en raison du lundi de Pentecôte.
La permanance téléphonique ne sera pas assurée.


ACCÈS AUX DROITS


Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, quel que soit leur régime social : régime général de la Sécurité sociale, MSA, régime des Mines, SGA-Défense, EDF/GDF, SNCF, etc.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour saisir le FIVA.


Parution d'un article dans le bulletin de l'Ordre national des médecins n° 63

Le FIVA invite les médecins traitants et généralistes à davantage informer leurs patients atteints d'une pathologie en lien avec l'amiante, sur leur possibilité d'indemnisation auprès du FIVA.
Cliquez ici pour lire l'article.


Participation du FIVA
au Congrès France Mésothéliome

Les 2e journées francophones sur le Mésothéliome ont eu lieu à Nantes du 27 au 29 novembre 2019.
Cet évènement a été organisé par le CRCINA (Centre de Recherche en Cancérologie et immunologie Nantes-Angers).
A cette occasion, le FIVA a présenté ses missions et son activité, exposé les données qu’il a sa disposition sur les victimes de mésothéliome ayant saisi le FIVA, et posé la question de l’accès aux droits de tous ceux qui ne le saisissent pas.


Partenariat avec le Groupe MESOPATH

Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.

Le Groupe MESOPATH :

- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.


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Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
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