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Présentation et textes fondateurs


Le FIVA est administré par un conseil d'administration qui détermine la politique d’indemnisation en fixant les orientations relatives aux procédures, aux conditions de reconnaissance de l’exposition à l’amiante, d’indemnisation et de versement des provisions aux victimes et aux conditions d’action en justice du Fonds. Le conseil se réunit sur convocation de son Président et au moins trois fois dans l’année.

Pour plus d'information vous pouvez consulter les textes fondateurs du FIVA :
    - Loi du 23 décembre 2000
    - Décret du 23 octobre 2001
    - Arrêté du 5 mai 2002
    - Loi du 30 décembre 2004 (fiscalité des indemnisations)
    - Article 92 de la LFSS

Suite : Les instances du FIVA
Actualités au 20/04/2012

Rentes :

Le Service Financier procédera à la mise en règlement :
- des rentes annuelles échues au 1er avril 2012 à compter du 23 avril 2012 jusqu'au 7 mai 2012;
- des rentes trimestrielles échues au 1er avril 2012 à compter du 30 avril 2012 jusqu'au 14 mai.


Communication des médecins membres titulaires de la CECEA en date du 23/02/2012 : voir rubrique "informations professionnelles".


Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


En raison du changement de système informatique, les délais de traitement des dossiers et de paiement subissent des retards importants.
La direction du FIVA présente ses excuses pour ce désagrément.


Vous pouvez adresser votre demande au FIVA sans intermédiaire : les informations sont disponibles sur ce site, rubrique « informations grand public/victimes ».
La procédure est gratuite.

FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
contact@fiva.fr