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Présentation et textes fondateurs


Le FIVA est administré par un conseil d'administration qui détermine la politique d’indemnisation en fixant les orientations relatives aux procédures, aux conditions de reconnaissance de l’exposition à l’amiante, d’indemnisation et de versement des provisions aux victimes et aux conditions d’action en justice du Fonds. Le conseil se réunit sur convocation de son Président et au moins trois fois dans l’année.

Pour plus d'information vous pouvez consulter les textes fondateurs du FIVA :
    - Loi du 23 décembre 2000
    - Décret du 23 octobre 2001
    - Arrêté du 5 mai 2002
    - Loi du 30 décembre 2004 (fiscalité des indemnisations)

Suite : Les instances du FIVA
Actualités au 26/05/2020

FERMETURE DU FIVA LE 1er JUIN 2020

Le FIVA sera fermé ce lundi 1er juin en raison du lundi de Pentecôte.
La permanance téléphonique ne sera pas assurée.


ACCÈS AUX DROITS


Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, quel que soit leur régime social : régime général de la Sécurité sociale, MSA, régime des Mines, SGA-Défense, EDF/GDF, SNCF, etc.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour saisir le FIVA.


Parution d'un article dans le bulletin de l'Ordre national des médecins n° 63

Le FIVA invite les médecins traitants et généralistes à davantage informer leurs patients atteints d'une pathologie en lien avec l'amiante, sur leur possibilité d'indemnisation auprès du FIVA.
Cliquez ici pour lire l'article.


Participation du FIVA
au Congrès France Mésothéliome

Les 2e journées francophones sur le Mésothéliome ont eu lieu à Nantes du 27 au 29 novembre 2019.
Cet évènement a été organisé par le CRCINA (Centre de Recherche en Cancérologie et immunologie Nantes-Angers).
A cette occasion, le FIVA a présenté ses missions et son activité, exposé les données qu’il a sa disposition sur les victimes de mésothéliome ayant saisi le FIVA, et posé la question de l’accès aux droits de tous ceux qui ne le saisissent pas.


Partenariat avec le Groupe MESOPATH

Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.

Le Groupe MESOPATH :

- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.


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La liste des offres d'emplois est régulièrement mis à jour. Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir la liste des offres : Recrutement


Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
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