En réparation intégrale, le taux d’incapacité mesure
le déficit fonctionnel qui se définit comme la réduction du potentiel
physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant d’une atteinte à
l’intégrité corporelle d’une personne.
L’indemnisation de l’incapacité fonctionnelle repose sur une approche
par point : un barème médical indicatif permet de déterminer le taux
d’incapacité (de 0 à 100 %) auquel est affectée une valeur de point (en
rente ou en capital).
|
|
|
|
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||