• Organisation

Le conseil d'administration
La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
L’organisation interne

Le FIVA est administré par un conseil d'administration qui détermine la politique d’indemnisation en fixant les orientations relatives aux procédures, aux conditions de reconnaissance de l’exposition à l’amiante, d’indemnisation et de versement des provisions aux victimes et aux conditions d’action en justice du Fonds. Le conseil se réunit sur convocation de son Président et au moins trois fois dans l’année.

- Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :

Un Président, membre de la Cour de cassation ;

Cinq représentants l’Etat: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; le directeur du budget ou son représentant ; le directeur du Trésor ou son représentant ; le directeur général de la santé ou son représentant ; le directeur des relations du travail ou son représentant ;

Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.

Ainsi, sont membres du conseil, un représentant :

- du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- de l’union professionnelle et artisanale (UPA) ;
- de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
- de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Quatre membres proposés par les organisations nationales d’aides aux victimes de l’amiante :

- deux représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
- deux représentants de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA).

Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :

- deux personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d’amiante ;
- le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
- un membre de l’inspection générale des affaires sociales.

- La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l’arrêté du 5 mai 2002 (mésothéliome et plaques pleurales). Elle se prononce sur le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. Elle est composée de cinq membres : outre, le président, deux personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition à l'amiante et deux médecins spécialistes ou compétents en pneumologie ou en médecine du travail possédant des connaissances particulières dans le domaine des pneumoconioses.

- Organisation interne

Le Fonds dispose de 62 emplois (dont 60 CDI et 2 CDD) divisés en trois catégories principales (personnels de direction, juristes et gestionnaires de risques, personnels administratifs).

Pour plus de précisions à ce sujet : l'organigramme du fiva.