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Dans les quinze jours de la réception de la demande d’indemnisation, le fonds adresse un accusé de réception qui indique si le dossier est recevable ou non.
- Si votre dossier est recevable, il indique la date à laquelle l’offre doit normalement vous être présentée.
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Si le dossier n’est pas recevable, la lettre mentionne les pièces qui sont nécessaires pour la recevabilité et pour l’instruction. Elle vous invite à les adresser au FIVA.
2. L’instruction :
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Si le droit à l’indemnisation a déjà été reconnu par un organisme de sécurité sociale (prise en charge au titre de la maladie professionnelle) :
Si le dossier est complet, le FIVA instruit la demande et, si les conditions sont réunies, adresse directement une offre d’indemnisation à la victime ou à l’ayant droit.
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Si le droit à l’indemnisation n’a pas été reconnu par un organisme de sécurité sociale :
- S’il ne figure pas déjà au dossier, le FIVA adresse un questionnaire sur les circonstances de l’exposition à l’amiante de la victime;
- Si besoin, le FIVA demande des pièces complémentaires au dossier établissant le lien entre la pathologie et l’exposition à l’amiante;
- le FIVA peut éventuellement demander une expertise médicale afin d’évaluer au mieux le préjudice correspondant à l’état de santé d’une victime.
La victime est avisée quinze jours avant l’examen de la date et du lieu de l’expertise, de l’identité du médecin et de l’objet de l’examen. La victime peut demander que la date de l’expertise soit modifiée.
Les frais de déplacement et la perte de salaire ou de gain éventuels occasionnés sont pris en charge par le FIVA sur présentation des justificatifs.
L'expert envoie son rapport au Fonds et au demandeur par l'intermédiaire du médecin désigné par lui à cet effet.
Suite : Que contient une offre d’indemnisation ?
