Juriste – Service contentieux indemnitaire

Vos missions en quelques mots

  • Instruction des contentieux indemnitaires dans les délais prescrits

-Préparer/suivre les contentieux indemnitaires devant les cours d’appel : rédaction des écritures, relations avec l’avocat, exécution des décisions de justice,
-Assurer un suivi qualitatif des conclusions: qualité des moyens et suivi de la jurisprudence récente, suivi des nouveaux moyens adverses et respect des délais pour le dépôt des conclusions, analyse des décisions de justice en vue de déterminer les pourvois à former,
-Tenue à jour des dossiers contentieux intégrés au système d’information du Fiva,
-Assurer la tenue des dossiers physiques en vue de leur archivage.

  • Participation aux missions d’intérêt collectif propres au contentieux indemnitaire : amélioration des conclusions, participation au suivi des évolutions jurisprudentielles

-Partage d’information sur les décisions jurisprudentielles,
-Participation à la mise à jour des conclusions et à l’élaboration de nouveaux argumentaires,
-Contribuer à l’analyse de la jurisprudence : nouveaux moyens adverses soulevés, conséquences de décisions rendues, rôle d’alerte.

  •  Participation aux missions d’intérêt collectif communes à l’établissement : notes juridiques, suivi du développement du logiciel informatique de l’indemnisation, statistiques…

-Réaliser des recherches documentaires et jurisprudentielles,
-Rédaction de notes juridiques,
-Participer à des projets ponctuels : réalisation de statistiques, opérations de contrôle interne.

Profil recherché

-Formation en droit (Master 2) / Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) souhaité,
-Maîtrise confirmée de la rédaction de conclusions,
-Maîtrise des principes d’indemnisation du préjudice corporel (réparation intégrale), du droit de la sécurité sociale, notamment des régimes AT/MP,
-Expérience professionnelle en cabinet d’avocats souhaitée,
-Maîtrise des outils informatiques (pack office, internet…).

Niveau d’études minimum requis

Niveau : Niveau 7 Diplômes de niveau bac +5
Spécialisation : Droit, droit de la sécurité sociale, préjudices corporels

Qui sommes-nous ?

Le FIVA est un établissement public administratif, qui a pour mission d’indemniser les victimes de l’amiante.
Le FIVA dispose d’un budget annuel supérieur à 300 millions d’euros et emploie 74 agents (équivalent temps plein travaillé).
L’établissement est situé à Montreuil dans la tour Altais (immeuble à Haute Qualité Environnementale) à proximité immédiate du métro « Mairie de Montreuil » et des lignes de bus. La tour propose des services collectifs comme une restauration d’entreprise et un espace fitness.
Une note technique sur le télétravail (2 jours par semaine possibles) encadre le dispositif au sein de l’établissement dans le prolongement de l’accord de mise en œuvre au sein de la fonction publique.

 

📍 Lieu du poste : Montreuil 93100

📧 Pour postuler, merci de nous contacter à l’adresse suivante : recrutement@fiva.fr