Ma demande d'indemnisation

Documentation FIVA

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  • Les textes fondateurs du FIVA
  • Les barèmes du FIVA
  • Les COP – Contrats d’objectifs et performances du FIVA
  • Les rapports d’activité du FIVA
  • La documentation d’information sur le FIVA
  • Tutoriels d’utilisation FIVA Direct et FIVA Demandeur
  • Le Conseil d’administration du FIVA
  • Les délégations de signature du FIVA
  • Divers rapports sur l’amiante

Les textes fondateurs du FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

23/12/2000

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

23/10/2001

Décret n°2001-963 du 23 octobre 2003 relatif au FIVA

05/05/2002

Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l’exposition à l’amiante

30/12/2004

Article 9 de la Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005

Les barèmes du FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2023

Le barème médical

21/07/2023

Présentation du barème indicatif

Les COP - Contrats d'Objectifs et de Performance du FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2020

COP – Contrat d’Objectifs et de Performance FIVA 2020-2022

21/07/2014

COP – Contrat d’Objectifs et de Performance FIVA 2014-2016

21/07/2010

COP – Contrat d’Objectifs et de Performance FIVA 2010-2012

Les rapports d'activité du FIVA

  • Date
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  • Documents

21/07/2022

Rapport d’activité du FIVA 2022

21/07/2022

Faits et résultats marquants FIVA 2022

21/07/2021

Rapport d’activité du FIVA 2021

21/07/2021

Faits et résultats marquants FIVA 2021

Rapport d’activité du FIVA 2020

Faits et résultats marquants FIVA 2020

21/07/2019

Rapport d’activité du FIVA 2019

21/07/2019

Faits et résultats marquants FIVA 2019

21/07/2018

Rapport d’activité du FIVA 2018

21/07/2018

Faits et résultats marquants FIVA 2018

21/07/2017

Rapport d’activité du FIVA 2017

21/07/2017

Faits et résultats marquants FIVA 2017

21/07/2016

Rapport d’activité du FIVA 2016

21/07/2016

Faits et résultats marquants FIVA 2016

21/07/2015

Rapport d’activité du FIVA 2015

21/07/2015

Faits et résultats marquants FIVA 2015

21/07/2014

Rapport d’activité du FIVA 2014

21/07/2014

Synthèse d’activité du FIVA 2014

21/07/2014

Faits et résultats marquants FIVA 2014

21/07/2013

Rapport d’activité du FIVA 2013

21/07/2013

Faits et résultats marquants FIVA 2013

21/07/2012

Rapport d’activité du FIVA 2012

21/07/2011

Rapport d’activité du FIVA 2011

21/07/2010

Rapport d’activité du FIVA 2010

21/07/2009

Rapport d’activité du FIVA 2009

21/07/2009

Rapport d’activité du FIVA 2009- Anglais

21/07/2008

Rapport d’activité du FIVA 2008

21/07/2007

Rapport d’activité du FIVA 2007

21/07/2006

Rapport d’activité du FIVA 2006-2007

21/07/2005

Rapport d’activité du FIVA 2005-2006

21/07/2004

Rapport d’activité du FIVA 2004-2005

21/07/2003

Rapport d’activité du FIVA 2003-2004

21/07/2002

Rapport d’activité du FIVA 2002-2003

La documentation d'information sur le FIVA

  • Date
  • Titre
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21/07/2023

Plaquette de présentation du FIVA

21/07/2023

Plaquette de présentation du FIVA n°2

21/07/2023

Plaquette de présentation du FIVA en anglais

21/07/2023

Plaquette de présentation du FIVA en anglais n°2

21/07/2023

Flyer à destination des victimes de mésothéliomes

Tutoriels d'utilisation FIVA Direct et FIVA Demandeur

  • Date
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  • Documents

19/02/2024

Tutoriels d’utilisation FIVA Direct

Conseil d'administration du FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2023

Avis du CA sur le projet de fusion ONIAM-FIVA

Les délégations de signature du FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

12/07/2023

27-017 Délégation de signature FIVA

Divers rapports sur l'amiante

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21/07/2023

Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante

21/07/2023

Etude épidémiologique sur l’amiante

L’Institut de veille sanitaire étudie l’impact de l’exposition à l’amiante en France sur la santé de la population.

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