Formulaires et documentation

Retrouvez dans cette rubrique tous les formulaires et documentation du FIVA qui vous intéresse.

Formulaires d'indemnisation et notices

  • Date
  • Titre
  • Documents

04/07/2023

Formulaire de demande d’indemnisation des victimes de l’amiante
A remplir à l’aide du document « Notice victime ».

05/07/2023

Notice victime
Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a vocation à vous indemniser selon une procédure de demande complètement gratuite.

24/07/2023

Formulaire de demande d’indemnisation ayant droit
A remplir à l’aide du document « Notice ayant droit ».

24/07/2023

Notice ayant droit
La demande d’indemnisation au FIVA peut également être réalisé par un proche de la victime décédée.

22/06/2023

Formulaire aggravation de l’état de santé
Renseignements sur votre situation en cas de modification depuis la demande initiale.

21/07/2023

Modalités d’envoi de votre dossier
Nous vous saurions gré de bien vouloir lire attentivement ce document afin d’assurer une meilleure prise en charge de votre demande d’indemnisation.

21/07/2023

Notice d’utilisation FIVA Demandeur
Réaliser sa demande d’indemnisation
en ligne avec FivaDemandeur.

21/07/2023

Formulaire données personnelles
Vous disposez de plusieurs droits quant au traitement de vos données à caractère personnel.
Ce document a pour objectif de vous aider à formuler vos demandes lorsque vous souhaitez exercer l’un de ces droits.

Questionnaires CECEA

  • Date
  • Titre
  • Documents

25/05/2023

Questionnaire CECEA (exposition professionnelle)

19/07/2023

Questionnaire CECEA (exposition environnementale)

06/07/2023

Questionnaire concernant l’exposition à l’amiante

Barèmes et registre des actes

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2023

Barème médical

21/07/2023

Présentation barème indicatif

12/07/2023

27-017 Délégation de signature FIVA

Le FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2023

Plaquette FIVA en Français

21/07/2023

Plaquette FIVA en Français n°2

21/07/2023

Plaquette FIVA en anglais

21/07/2023

Plaquette FIVA en anglais n°2

21/07/2023

Flyer mésothéliome

21/07/2023

Brochure FIVA

Découvrez l’histoire de FIVA et ses actions dans son intégralité

23/12/2000

Loi du 23/12/2000

23/10/2001

Décret du 23/10/2001

05/05/2002

Arrêté du 05/05/2002

30/12/2004

Loi du 30/12/2004

Rapports/Faits/Contrats - FIVA

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2022

Rapport FIVA 2022

21/07/2021

Rapport FIVA 2021

21/07/2019

Rapport FIVA 2019

21/07/2018

Rapport FIVA 2018

21/07/2017

Rapport FIVA 2017

21/07/2016

Rapport FIVA 2016

21/07/2015

Rapport FIVA 2015

21/07/2014

Rapport FIVA 2014

21/07/2014

Synthèse FIVA 2014

21/07/2013

Rapport FIVA 2013

21/07/2012

Rapport FIVA 2012

21/07/2011

Rapport FIVA 2011

21/07/2010

Rapport FIVA 2010

21/07/2009

Rapport FIVA 2009

21/07/2009

Rapport FIVA 2009- Anglais

21/07/2008

Rapport FIVA 2008

21/07/2007

Rapport FIVA 2007

21/07/2006

Rapport FIVA 2006-2007

21/07/2005

Rapport FIVA 2005-2006

21/07/2004

Rapport FIVA 2004-2005

21/07/2003

Rapport FIVA 2003-2004

21/07/2002

Rapport FIVA 2002-2003

21/07/2021

Faits marquants FIVA 2021

21/07/2019

Faits marquants FIVA 2019

21/07/2018

Faits marquants FIVA 2018

21/07/2017

Faits marquants FIVA 2017

21/07/2016

Faits marquants FIVA 2016

21/07/2015

Faits marquants FIVA 2015

21/07/2014

Faits marquants FIVA 2014

21/07/2013

Faits marquants FIVA 2013

21/07/2020

Contrat Performance FIVA 2020-2022

21/07/2014

Contrat Performance FIVA 2014-2016

21/07/2010

Contrat Performance FIVA 2010-2012

21/06/2023

Plaquette FIVA 06/23 – Français

Conseil d'administration

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21/07/2023

Avis du CA projet fusion ONIAM-FIVA – Partenaires

Rapports approfondis sur l'amiante

  • Date
  • Titre
  • Documents

21/07/2023

Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante

21/07/2023

Etude épidémiologique sur l’amiante

L’Institut de veille sanitaire étudie l’impact de l’exposition à l’amiante en France sur la santé de la population.

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