Organisation

Le conseil d’administration

Le Conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :

Un Président, choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires.

Actuellement, la Présidente du FIVA est Pascale Bailly, aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.

Cinq représentants d’Etat :

• le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
• le directeur du budget ou son représentant ;
• le directeur du Trésor ou son représentant ;
• le directeur général de la santé ou son représentant ;
• le directeur général du travail ou son représentant ;

Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.

Ainsi, sont membres du conseil, un représentant :

• du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
• de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
• de l’union des entreprises de proximité (U2P) ;
• de la Confédération générale du travail (CGT) ;
• de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
• de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
• de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Quatre membres proposés par les organisations nationales d’aides aux victimes de l’amiante :

• deux représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
• deux représentants de l’Association nationale d’aide aux victimes de l’amiante (ANDEVA).

Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :

• deux personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d’amiante ;
• le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
• un membre de l’inspection générale des affaires sociales.

La CECEA

Une commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA) est spécialement chargée d’examiner les dossiers de demande d’indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l’arrêté du 5 mai 2002 (mésothéliome et plaques pleurales). Elle se prononce sur le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante. Elle est composée de cinq membres : outre, le président, deux personnes ayant des connaissances particulières dans l’appréciation du risque lié à l’exposition à l’amiante et deux professeurs des universités praticiens hospitaliers (ou praticiens hospitaliers) justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées à l’amiante.

Aujourd’hui, les 5 membres titulaires de cette commission sont :

• Professeur Jean-Claude PAIRON, Président de la CECEA
• Professeur Arnaud SCHERPEREEL
• Professeur Gérard LASFARGUES
• Christine DAIGURANDE
• M. Xang LE-QUANG